Travailleurs frontaliers

Face aux différentes problématiques qui touchent les travailleurs frontaliers, que notre territoire compte en nombre, ma position a toujours été d’affirmer mon engagement et dans une démarche de vérité, d’exposer le côté complexe d’un sujet qui est interministériel et bilatéral avec la Suisse.

Je vous propose de retrouver sur cette page l'ensemble du travail effectué et les avancées obtenues pour nos travailleurs frontaliers.

Un travail collectif de longue haleine

Seul un travail collectif de longue haleine permettra de solutionner cette problématique qui touche plusieurs territoires frontaliers en France et dont le Pays des Trois Frontières et le Sundgau font partie.

Suite à la nomination, le 21 septembre 2024, de Monsieur Paul Christophe au ministère des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Egalité entre les femmes et les hommes, j'ai demandé audience afin d'évoquer avec lui les possibilités d’adaptation du régime des travailleurs frontaliers pour lesquels le sentiment d’injustice est fort depuis les évolutions législatives du droit d’option et la CSG CRDS qui est prélevée indûment depuis 2019.

Au lendemain de la chute du gouvernement Barnier, je le dis avec honnêteté, l'instabilité politique que traverse notre pays rend notre action encore plus complexe. Cependant, je m'astreins, comme je l'ai fais jusqu'à présent, à poursuivre les démarches entreprises avec les précédents gouvernements.

Il va donc être nécessaire de mobiliser les parlementaires du bloc central (Ensemble pour la République, Horizons, MODEM, LR / Droite Républicaine et l’UDI), afin que des discussions fortes soient menées au niveau Européen et avec la Suisse, dans l'intérêt de nos travailleurs frontaliers.

Le chômage des travailleurs frontaliers

Novembre 2024 : les nouvelles règles d'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers abandonnées

En ce qui concerne plus spécifiquement l’accord sur les nouvelles règles d’indemnisation du chômage, le principe qui a conduit les partenaires sociaux à cet accord en novembre 2024 est compréhensible au regard des mesures d’économies qui s’imposent. Néanmoins, ça n’est pas aux travailleurs frontaliers d’en assumer les conséquences.

Le fait que les travailleurs frontaliers cotisent dans un pays qui, au final, ne les indemnise pas est un problème dont doit se saisir le gouvernement, quel qu'il soit.

Ma collègue députée Horizons Isabelle Rauch (députée de Moselle) s’est également saisie du sujet, la Moselle rencontrant des difficultés similaires avec les frontaliers luxembourgeois. Un travail devait être engagé et je lui ai fais savoir ma volonté d’y participer afin d’œuvrer ensemble dans l’intérêt de nos travailleurs frontaliers, avec les associations qui les représentent.

Des échanges avec la Ministre chargée du Travail et de l'Emploi Astrid Panosyan-Bouvet ainsi que d'autres parlementaires ont eu lieu. Je me réjouis que Madame la Ministre nous ait entendus, puisqu'elle a confirmé, le 4 décembre 2024, l'abandon définitif de cette piste qui aurait été entachée d'inconstitutionalité. Cet abandon ne sera pas remis en cause par la chute du gouvernement mais il va de soit que rien n'est acquis et que je resterai particulièrement vigilant à cette question.

Mars 2025 : révision de l'offre raisonnable d'emploi (ORE)

Lors d'une visioconférence en date du 3 mars 2025, la Ministre chargée du Travail et de l'Emploi Astrid Panosyan-Bouvet a confirmé une nouvelle fois que l'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers ne change pas et reste calculée en fonction des derniers salaires perçus.

Le décret porté par le gouvernement prévoit la révision de l'ORE : Offre Raisonnable d'Emploi. En effet, à partir de la fin mars 2025, l’offre raisonnable d’emploi sera déterminée avec votre conseiller France Travail à partir :

• de votre formation, de vos qualifications, de vos connaissances et compétences professionnelles,

• de votre situation personnelle et familiale,

• de la situation du marché du travail local,

• de la nature et des caractéristiques de l’emploi que vous recherchez (CDI, CDD, temps plein ou partiel…),

• de la zone géographique de recherche en France,

• et du salaire médian français définit pour ce cadre d'emploi.

Et ce n'est qu'en cas de 2 refus d’offres raisonnables d’emploi sans motif légitime que vous pourrez faire l’objet d’une décision de radiation de la liste des demandeurs d’emploi ainsi que d’une suppression de votre allocation si vous êtes indemnisé(e).

En parallèle des démarches menées avec France Travail, le travailleur frontalier au chômage est libre de poursuivre ses recherches d'emploi en Suisse ou en Allemagne par exemples.

2025 : vers une révision des accords européens

Toujours lors de la visioconférence du 3 mars 2025, la Ministre chargée du Travail et de l'Emploi Astrid Panosyan-Bouvet, a confirmé que des discussions fortes doivent avoir lieu prochainement afin de réviser les accords européens et en lien avec la Suisse.

Le fait que les travailleurs frontaliers cotisent dans un pays qui ne les indemnise pas engendre un déficit public pour la France de 9 milliards d'euros depuis 2011. Actuellement, la Suisse, tout comme l'Allemagne, reversent l'équivalent de 5 mois de chômage à l'État français alors que dans 41% des cas les demandeurs d'emploi (travailleurs frontaliers) vont au terme de leur durée maximale d'indemnisation chômage.

Un déficit annuel de 800 millions d'euros qui ne peut plus perdurer au regard des mesures d’économies qui s’imposent mais qui, je le redis, ne doit pas être assumé par les travailleurs frontaliers.

Je me réjouis que plusieurs pays européens soient favorables à la position de la France qui vise à réviser ces accords pour, à terme, aller vers une indemnisation chômage par le pays d'emploi.